Expertise Lavau
Ramonage obligatoire : ce que dit vraiment la loi (et ce que vous risquez si vous l'oubliez)
31/10/2026
10 min de lecture
Vous avez une cheminée, un poêle à bois ou à granulés, une chaudière ? Beaucoup de propriétaires pensent encore que le ramonage est une question d'habitude ou de confort. En réalité, c'est une obligation légale, encadrée par un texte précis, avec des conséquences bien réelles en cas de non-respect — notamment vis-à-vis de votre assurance.
Voici ce qu'il faut savoir avant la saison de chauffe.
Ce que dit la loi
Depuis le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2023, l'entretien des appareils de chauffage et le ramonage des conduits de fumée sont encadrés au niveau national, dans le Code de la santé publique. Ce texte a remplacé les anciens règlements sanitaires départementaux, qui variaient jusqu'ici d'une commune à l'autre.
Ce que ça change concrètement :
- Le ramonage doit être réalisé au moins une fois par an pour tout conduit raccordé à un appareil à combustion, et généralement deux fois par an pour le bois, les granulés ou le fioul, dont une intervention pendant la période de chauffe.
- L'entretien et le ramonage doivent être effectués par un professionnel qualifié.
- Un certificat doit vous être remis à l'issue de l'intervention, à conserver précieusement.
Ce que vous risquez si vous ne le faites pas
Deux types de conséquences, et la seconde pèse bien plus lourd que la première :
- Une amende en cas de contrôle (contravention de 3ᵉ classe).
- Un refus d'indemnisation de votre assurance habitation en cas de sinistre — feu de cheminée, intoxication au monoxyde de carbone, dégâts sur la toiture. Sans certificat de ramonage valide, l'assureur peut considérer que l'incident résulte d'un défaut d'entretien et refuser tout ou partie de la prise en charge.
Locataire ou propriétaire : qui doit s'en charger ?
En règle générale, c'est l'occupant du logement qui doit faire réaliser le ramonage et conserver le certificat :
- En location, c'est au locataire de le faire faire (le bailleur peut le demander à tout moment).
- En occupation directe, c'est au propriétaire occupant.
- Logement vacant, c'est au propriétaire de s'en assurer avant remise en location.
Pourquoi s'y prendre maintenant, avant l'hiver
Chaque année, c'est le même scénario : les demandes affluent en octobre-novembre, au moment où tout le monde rallume son chauffage — et les délais s'allongent. Faire ramoner son conduit avant la saison de chauffe permet de :
- Éviter l'attente et trouver un créneau facilement
- Repartir sur un conduit propre dès les premiers froids
- Avoir son certificat en main avant que l'assurance en ait besoin
AD3 Service, artisan ramoneur certifié dans l'Aube
Chez AD3 Service, nous intervenons dans tout le secteur de l'Aube pour le ramonage de cheminées, poêles et chaudières. Chaque intervention donne lieu à un certificat conforme, remis rapidement, qui vous couvre en cas de contrôle ou de sinistre.
Ne repoussez pas votre ramonage à la dernière minute.
L'engagement AD3 Service
“Nous ne nous contentons pas de nettoyer. Nous sécurisons votre foyer avec la même rigueur que si c'était le nôtre.”